Lisez attentivement ce document. defoncesbi.com a établi sa politique Anti-Spam de façon à l'adapter de manière générale à la législation au niveau mondial dans la matière et tout spécialement à la législation Fédérale des Etats-Unis Loi CAN-SPAM de 2003 (sa lecture est recommandée pour tous les webmasters).
defoncesbi.com mettra en pratique des contrôles stricts par rapport à sa politique Anti-spam, qui entreront en vigueur de façon automatique à partir du moment où ces conditions seront incluses dans ses sites. La politique Anti-spam sera régulée de la façon suivante :

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS.
L'utilisateur déclare connaître et accepter les conditions de la Politique Anti-Spam telles qu'elles sont décrites dans le présent document, il accepte aussi que defoncesbi.com puisse modifier celles-ci à tout moment.
L'utilisateur s´engage sous peine de résiliation automatique à ne pas envoyer de courriers électroniques à toute personne dont il ne puisse prouver qu'elle ait effectué une demande vérifiable d'informations.

2. DEFINITION.
Par SPAM on comprend toute forme de publicité non sollicitée via courrier électronique, groupes de nouvelles (newsgroups), messages de IRC, et/ou systèmes de messagerie instantanée.
On considère comme SPAM :
2.1 Tout courrier électronique non sollicité faisant partie d'une liste de distribution à laquelle la personne n´a pas choisi d'appartenir.
2.2 L'envoi massif de courriers électroniques (envoyer des courriers électroniques publicitaires à une quantité de personnes figurant dans une liste de courrier).
2.3 Faire de la publicité par l'intermédiaire de services de courrier électronique massif (des entreprises qui envoient un courrier électronique publicitaire à des personnes qui sont dans une liste de courrier).
2.4 Faire la publicité de messages commerciaux dans des Groupes de Nouvelles (Newsgroups). Dans ce cas, toute plainte portée par un médiateur de groupe au sujet d'un affilié sera suivie d'une résiliation immédiate et de la conséquente annulation du compte.
2.5 (IRC / IM / ICQ). Les messages non sollicités envoyés par un quelconque moyen que ce soit, y compris les salles de Chat et les messageries instantanées.

3. CONSEQUENCES DE SA MISE EN PRATIQUE.
Toute plainte de SPAM au sujet d'un affilié à quelconque programme de defoncesbi.com sera suivie d'une résiliation automatique et de l'annulation du compte. Par conséquent, nous recommandons de compter avec un registre électronique de la façon dont les adresses électroniques utilisées dans les courriers ont été obtenues.

4. AUTORISATION DE L'AFFILIE.
Avant de pouvoir envoyer tout courrier électronique promouvant defoncesbi.com, vous (l'Utilisateur) devez figurer sur notre liste d'affiliés autorisés.

5. CARACTERISTIQUES DES CONTENUS.
Le corps de tout message de courrier électronique envoyé faisant la promotion de defoncesbi.com ne pourra contenir que des images "Softcore". Il est formellement interdit d'inclure, dans le corps du message, tout type de pénétration ou nu frontal explicite. Ceci n'est pas valable pour les hyperliens comprenant un matériel autre que celui de l'expéditeur.

6. RECEPTION OPTIONNELLE ET FORME DU CONSENTEMENT.
Pour qu'une adresse de courrier électronique soit introduite dans une liste, le destinataire doit avoir opté pour cela au préalable.
L'utilisateur devra communiquer à defoncesbi.com, si celui-ci le sollicite, l'IP original, le nom et autres données des destinataires, et dans la mesure du possible l'adresse physique et la source d'où a été extraite cette adresse de courrier électronique.
Dans tous les cas, le destinataire doit avoir consenti expressément à la réception du courrier électronique, que ce soit en réponse à une demande claire et évidente de ce consentement, ou par l'initiative du propre destinataire (actifs ou ex-clients).
Quand l'expéditeur du courrier électronique est une tierce personne autre que le destinataire à qui le destinataire d'origine a communiqué son consentement, le destinataire doit avoir reçu une notification claire et évidente au moment où le consentement a été communiqué énonçant que l'adresse du courrier électronique du destinataire d'origine peut être transférée à cette tierce personne dans le but de commencer l'envoi de messages par courriers électroniques pour des fins commerciales.

7. TRANSPARENCE DE L'INFORMATION.
7.1 Information de l'en-tête.
7.1.1 L'en-tête du courrier électronique doit contenir des informations techniquement correctes et ne doit pas être ambigu ; il doit comprendre une adresse d'origine du courrier électronique, le nom du domaine ou l'adresse du Protocole d'Internet.
7.1.2 La personne ayant initié le message doit être identifiée clairement dans le champ "De", ne pouvant être fausse ou trompeuse, ni porter à confusions.
7.1.3 L'ordinateur utilisé pour initier le message doit être identifié clairement. Les messages ne doivent pas être transmis ni renvoyés dans le but de masquer son origine.

7.2 Information du "Sujet".
7.2.1. Un avertissement de "SEXE EXPLICITE" doit figurer clairement et sans ambiguïté dans le "sujet" de tout courrier électronique faisant la promotion de defoncesbi.com.
Tout courrier électronique de sexe explicite devra porter une étiquette signalant "SEXE EXPLICITE", et les messages ne pourront pas contenir de matériel graphique.

8. LIEN DE RETRAIT.
Tous les courriers électroniques doivent comprendre une adresse de courrier électronique, ou tout autre mécanisme basé sur Internet, se voyant de manière claire et notoire pour que le destinataire puisse envoyer, de la façon indiquée dans le message, un courrier électronique en réponse ou toute autre forme de communication basée sur Internet, sollicitant ne plus recevoir de courriers électroniques commerciaux de la part de cet expéditeur à l'adresse électronique où ils les a reçus.
L'adresse de courrier électronique, ou autre mécanisme cité dans le paragraphe ci-dessus, devra demeurer active ou être en mesure de recevoir ces messages ou communiqués pendant au moins les 30 jours suivants la transmission du message d'origine.
Une fois reçue la sollicitude de Retrait, celle-ci devra être accomplie immédiatement si cela est possible et au plus tard dans un délai de 5 jours après la réception de la sollicitude.

9. RESPECT DES NORMES LEGALES.
Les utilisateurs doivent accepter et respecter, en tout aspect, les lois Fédérales, de l'Etat et Locales régissant l'envoi de courriers électroniques.

10. VIOLATION DE LA POLITIQUE DE SPAM.
La violation de toute règle mentionnée ci-dessus de la part d'un affilié envers defoncesbi.com signifiera l'annulation automatique de son compte, cela impliquant la perte de tous les gains générés. Par ailleurs, l'affilié ne pourra en aucun cas solliciter de nouveaux comptes et l'information qu'il aurait fournie lors de sa souscription pourra être révélée à toute personne la réclamant.
Où dois-je dénoncer le SPAM ? Pour dénoncer du SPAM veuillez nous envoyer un courrier à support@spanetworks.com.